Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Stéphane Le Foll, qui est justement ce matin avec le Premier ministre à l’assemblée générale annuelle de la FNSEA dans la Loire. Je ne doute pas que les réponses aux questions que vous vous posez seront apportées dans ce cadre ce matin.

Oui, l’inquiétude est grande chez les agriculteurs depuis plusieurs mois. En revanche, je tiens à vous signaler que le Gouvernement a d’ores et déjà apporté des réponses aux points que vous avez soulevés dans votre question. Vous évoquez la pression des contrôles exercée sur les agriculteurs. Je vous rappelle que le Premier ministre, conscient des difficultés, a diligenté une mission sur ce sujet. À ce titre, la députée Mme Massat, aux côtés d’une directrice départementale des territoires et d’un agriculteur, ont d’ores et déjà formulé une série de propositions de simplification et de meilleure articulation des contrôles sur place en agriculture, entre les contrôles PAC et les contrôles environnementaux en particulier.

Le Gouvernement s’est engagé à étudier toutes les pistes qui seront proposées dans ce cadre. Je tiens également à préciser que ces contrôles, qu’il faut veiller à expliquer et à rendre le moins contraignants possible, sont indispensables et souvent obligatoires dans le cadre de la mise en oeuvre de politiques européennes. Ils sont aussi la contrepartie du soutien public important apporté aux agriculteurs. Des améliorations seront apportées, mais rappelons-nous également que cette difficulté ne date pas d’hier.

Par ailleurs, sur la mise en oeuvre de la Politique agricole commune, il convient de rappeler que la réforme qui est devant nous est sans précédent par son ampleur depuis plus de dix ans. En outre, le ministre chargé de l’agriculture a annoncé, le 10 mars dernier, plusieurs éléments qui sont de nature à rassurer un certain nombre d’agriculteurs : tous les arbitrages pour la mise en oeuvre nationale sont désormais rendus, certains depuis l’été 2014. Il ne reste qu’un point en négociation avec Bruxelles, sur lequel Stéphane Le Foll s’est engagé auprès des agriculteurs à trouver une solution, c’est la question des transferts de droits à paiements entre fermiers.

Tout a été fait pour obtenir le meilleur résultat pour l’agriculture française dans sa diversité et sans surtransposition des obligations européennes. Décision a également été prise de repousser la date de déclaration des demandes d’aide PAC, qui sera ouverte du 27 avril au 9 juin cette année. C’était une décision très attendue des agriculteurs. Enfin, des comités d’appui seront mis en place, à la demande de Stéphane Le Foll, pendant toute la période de déclarations. Ils seront pilotés par les préfets de département, avec les syndicats agricoles, les chambres d’agriculture, les centres de gestion et les services de l’État pour accompagner les agriculteurs dans leurs déclarations. Les modalités de déclarations seront d’ailleurs simplifiées pour les agriculteurs cette année.

Vous le voyez, le Gouvernement agit sur tous les fronts pour que la réforme réussisse et nous avons besoin de tous pour relever ce défi dans les meilleures conditions possibles. L’objectif du Gouvernement est clair : les agriculteurs doivent être informés et accompagnés dans cette réforme, et les aides doivent être payées. C’est la priorité.