Intervention de Romain Colas

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 19 janvier dernier était rendu public le nouveau contrat de régulation économique pour la période quinquennale 2016-2020 élaboré par Aéroports de Paris – ADP. Son président, Augustin de Romanet, a affirmé à cette occasion sa confiance en la capacité d’ADP à conquérir le trafic. Il n’est bien entendu pas question de remettre en cause ces légitimes ambitions tant nous connaissons l’importance d’une plate-forme aéroportuaire pour le rayonnement économique, commercial et culturel de la région Île-de-France.

Néanmoins, le développement de tels équipements, dans un contexte où la réflexion s’intensifie sur des modes de déplacement plus propres et respectueux de l’environnement, doit pouvoir se faire avec ce nouveau prisme. Or, j’ai été saisi – et je ne suis pas le seul – par un certain nombre d’associations de riverains qui s’inquiètent des évolutions, tant réglementaires que commerciales, qui pourraient avoir un impact sur les nuisances émanant de la plate-forme aéroportuaire d’Orly.

En effet, plusieurs écueils à la réduction du bruit et à la lutte contre la pollution atmosphérique se font jour. Le règlement européen no 598-2014 relatif à l’établissement de règles et de procédures concernant l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union, qui remplacera la directive no 200230CE, permettra, certes, de fixer la méthode que les États membres devront appliquer lorsqu’ils envisageront de mettre en place des restrictions d’exploitation sur les grands aérodromes. Néanmoins, les nuisances sonores comme critère de limitation du trafic pourraient progressivement perdre en pertinence. Moins de bruit par avion entraînerait mécaniquement une augmentation du nombre de vols, comme le contrat de régulation économique quinquennal le prévoit, avec 3,1 milliards d’euros supplémentaires en investissement global et un trafic qui pourrait passer, à Orly, de 234 000 à 245 000 vols par an – dont un plus grand nombre de gros-porteurs.

Dans le même temps, les associations s’inquiètent de la baisse de la taxe sur les nuisances sonores aériennes – la TNSA –, plafonnée à 48 millions d’euros en 2015. Pourtant, d’après une étude du conseil général de l’environnement et du développement durable datant de mai dernier, quelque 60 000 logements et 180 établissements d’éducation et de santé restaient à insonoriser autour des aéroports franciliens. Cela a des conséquences sur l’allongement des délais de traitement des dossiers de riverains et sur l’investissement local et les entreprises.

Aussi, je souhaiterais savoir, monsieur le secrétaire d’État, comment le Gouvernement envisage de concilier le nécessaire développement économique de l’aéroport d’Orly avec l’indispensable limitation des nuisances.