Intervention de Sandrine Mazetier

Je voudrais corriger l'impression que j'ai pu donner tout à l'heure, lors de la discussion générale. Non, je ne regrette pas la procédure de dépôt du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, parce qu'elle est rapide, efficace et qu'elle sera utilisée par les entreprises de ce pays dès le mois de janvier 2013. Notre économie, notre compétitivité et nos emplois en ont besoin.

Je regrettais simplement, monsieur le ministre, que le crédit d'impôt compétitivité emploi occulte totalement le contenu de ce projet de loi de finances rectificative pour 2012 et l'extraordinaire performance qui est la vôtre et celle de vos services pour redresser notre économie. Par exemple, ce projet permet de financer dès maintenant 120 000 emplois aidés.

J'ai regretté que cette mesure occulte ce que le rapporteur général a mis en évidence dans son rapport, à savoir que nous payons encore le boulet que représente le bouclier fiscal alors même qu'il n'existe plus. Il coûte en effet quatre fois plus que ce qui avait été annoncé lors de l'examen de la loi de finances initiale. Ce scandale, que les Français payent encore aujourd'hui à travers leurs impôts, nous l'avions dénoncé dès 2007 lors de la discussion de la loi TEPA.

Permettez-moi de dire au président de la commission des finances, même s'il n'est pas là, ce que je regrette, que j'ai trouvé son propos liminaire un peu gonflé, si vous me permettez cette expression familière.