Intervention de Thierry Mandon

Madame la députée, notre Gouvernement s’engage pleinement, vous le savez, pour faciliter la scolarisation des enfants en situation de handicap. Ainsi, le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche garantit au sein des établissements et services médico-sociaux, les ESMS, la continuité pédagogique attendue en prévoyant la mise à disposition d’enseignants au sein d’unités d’enseignement.

Dans ce cadre, le décret du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés a substitué, vous y avez fait référence, la fonction de coordonnateur pédagogique à celle de directeur pédagogique. Celui-ci devait, pour être nommé, être inscrit sur la liste d’aptitude aux emplois de directeur d’école, condition qui n’est plus requise pour le coordonnateur pédagogique. Il était ainsi assimilé au directeur d’établissement spécialisé, le DETS, pour ce qui relevait du régime indemnitaire, du déroulement de carrière et du régime de décharge de service d’enseignement.

Les nouveaux coordonnateurs pédagogiques voient leur travail allégé par la mise en place d’enseignants référents qui veillent à la continuité et à la cohérence des plans personnalisés de scolarisation de chaque élève. Il s’agit d’adapter le contenu de cette fonction, dans un contexte de réforme en profondeur du fonctionnement et de l’organisation des ESMS.

S’agissant plus particulièrement de la situation rencontrée dans la Vienne, objet de votre bien légitime préoccupation, quatre DETS sont concernés. Les intéressés, compte tenu de la réforme intervenue, exercent les missions de coordonnateur pédagogique au sein de leur structure d’affectation. Leur situation va faire l’objet d’un ré-examen particulièrement attentif avec le recteur de l’académie de Poitiers et l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale, concerné.

Par ailleurs, dans le cadre du groupe de travail relatif aux missions exercées par les enseignants du premier degré, il est envisagé d’examiner et de reconnaître spécifiquement la situation des coordonnateurs pédagogiques.

Vous le voyez, madame la députée, nous conduisons notre action dans l’intérêt des élèves mais, évidemment, avec le souci de la juste reconnaissance du travail de chaque personnel de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.