Intervention de Thierry Mandon

Monsieur le député, je vous prie d’excuser Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui est retenue et ne peux vous répondre directement. Elle m’a chargé de vous transmettre ces éléments de réponse à une préoccupation que vous avez exprimée en des termes qu’on peut, bien évidemment, comprendre.

Le code de l’éducation prévoit, vous le savez, une éducation à la sécurité routière en milieu scolaire. Cette éducation a pour objet de permettre aux élèves d’acquérir un comportement responsable sur l’espace routier. Elle permet aux jeunes de se familiariser avec les règles qui régissent le code de la route, mais n’est pas conçue, à ce jour, comme un apprentissage de ce dernier. Elle s’inscrit, enfin, dans un champ plus large d’une éducation à la citoyenneté.

La sensibilisation à la sécurité routière commence à l’école primaire, avec l’attestation de première éducation à la route, et se poursuit au collège avec la passation, obligatoire, des attestations scolaires de sécurité routière de niveau 1 et 2.

S’agissant du passage de l’épreuve théorique générale du permis de conduire, sur laquelle portait votre question, celui-ci n’est pas une prérogative du ministère et, à ce jour, aucune modification n’est prévue en ce sens. En revanche, parmi les mesures accompagnant la réforme du permis de conduire menée par le ministère de l’intérieur, une demi-journée de sensibilisation à la sécurité routière sera, dès la rentrée prochaine, obligatoire pour tous les élèves entrant au lycée et en centre de formation d’apprentis.

Le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques prévoit, lui aussi, la possibilité que les lycées puissent devenir des lieux de préparation et de passation de l’épreuve du code de la route, en-dehors du temps scolaire. Il prévoit aussi cette possibilité lors de la journée « défense et citoyenneté ».

Ces mesures ne vont pas aussi loin que ce que vous souhaitez, mais elles attestent de l’importance que l’éducation nationale accorde à la sécurité routière. Vous le savez mieux que quiconque, la période du lycée est marquée, d’abord et avant tout, par la préparation de l’épreuve du baccalauréat. La priorité, à ce niveau d’enseignement, reste de conduire plus de 80 % d’une classe d’âge à la réussite de cet examen.

Vous le voyez donc, monsieur le député, le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche continuera à agir sur les bases existantes pour transmettre aux jeunes les bons comportements sur la route et faire ainsi progresser la sécurité sur la route, sans aller cependant aussi loin que vous le souhaitez.