Intervention de Thierry Mandon

Séance en hémicycle du 26 mars 2015 à 9h30
Questions orales sans débat — Décision du gouvernement français de retirer son homologation au programme du fipa de miami.

Thierry Mandon, secrétaire d’état chargé de la réforme de l’état et de la simplification :

Monsieur le député Frédéric Lefebvre, la présence importante de nos concitoyens à l’étranger et le suivi d’une scolarité qui corresponde à leurs besoins constituent une préoccupation importante pour le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

L’enseignement français à l’étranger est dispensé par des établissements homologués par le ministère de l’éducation nationale en lien avec le ministère des affaires étrangères et du développement international. Ceux-ci font l’objet d’un suivi régulier afin de répondre aux impératifs de l’éducation nationale. Dans un souci de qualité, l’homologation ne leur est ainsi pas octroyée de manière définitive et demeure conditionnée par le respect des critères dans le temps.

S’agissant plus précisément de la situation rencontrée à Miami, les établissements qui y sont homologués font l’objet de toute l’attention de notre ministère depuis plusieurs années. En effet, depuis trois ans, nous menons une réflexion en lien avec le poste diplomatique sur les écoles de Miami. Afin d’établir un diagnostic et d’accompagner ces établissements dans leur projet pédagogique, une mission de l’inspection générale s’est même rendue sur place au printemps 2014. Elle a conclu à la non-conformité de certains de ces établissements aux critères de l’homologation.

Néanmoins, pour ne pas fragiliser ces établissements, et à la suite de la décision concertée des deux ministères, la commission interministérielle a décidé de leur conserver l’homologation pour une année et leur a demandé de déposer un nouveau dossier. Les dossiers sont en cours d’expertise. Ils seront présentés à la prochaine commission interministérielle pour une étude individualisée et circonstanciée au regard des principes et des critères de l’homologation.

Enfin, nous souhaitons vous préciser que le programme « International Studies » n’est pas remis en cause et qu’il continue à être proposé dans plusieurs établissements publics de Miami. Vous le voyez, monsieur le député, nous portons toute notre attention à cet enseignement français à l’étranger, notamment à Miami où nous savons que la communauté française est importante. Les exigences de qualité doivent être partagées par le ministère et l’ensemble des établissements concernés.

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