Monsieur le député, vous interpellez madame la garde des Sceaux – qui, n’ayant malheureusement pas pu vous répondre en personne, m’a chargé de le faire à sa place – sur la situation du centre pénitentiaire de Longuenesse et, plus particulièrement, sur les effectifs et les conditions de travail du personnel.
Je vous confirme en effet que l’organigramme de référence comporte 171 surveillants, alors que l’effectif en compte 162, et qu’en raison du congé de longue durée d’un agent et du détachement d’un autre, l’effectif réel est de 160 surveillants. Nous sommes donc d’accord sur le diagnostic : il manque onze surveillants, soit un handicap réel pour le fonctionnement de cet établissement. Le taux de couverture de 93,5 % témoigne de l’effort qui doit être consenti pour atteindre le fameux taux de 100 %.
La direction de l’administration pénitentiaire s’efforce dans toute la mesure du possible de combler les départs en retraite et les postes vacants. Des postes sont susceptibles d’être publiés lors des prochaines commissions administratives paritaires selon les ressources disponibles et les priorisations de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, auprès de laquelle les demandes doivent naturellement remonter.
S’agissant des heures supplémentaires, les agents en ont effectué 212,29 chacun en 2014, et non 500 environ.
Je tiens à vous assurer que le fonctionnement de ce centre pénitentiaire, notamment en matière de ressources humaines, fait l’objet de toute l’attention de Mme la ministre de la justice et de ses services. Depuis sa prise de fonction, l’amélioration des conditions de travail des personnels de surveillance constitue un axe principal de sa politique. Elle porte ainsi une attention toute particulière aux problématiques qui les affectent. C’est la raison pour laquelle elle a pu obtenir en juillet 2014 le recrutement exceptionnel de 534 postes sur quatre ans, en sus des recrutements prévus pour les transferts de mission et les ouvertures d’établissement. En outre, le plan de lutte antiterroriste prévoit un recrutement supplémentaire de 483 agents. C’est dans l’ensemble de ces enveloppes que doivent être trouvés les moyens de consolider le fonctionnement et les effectifs du centre pénitentiaire de Longuenesse.