Intervention de Claudine Schmid

Si nous pouvions compter au mois de juin sur la publication d’un décret avec entrée en vigueur immédiate, l’administration ferait une grande avancée, car tous les non-résidents n’ont pas une famille qui réside en Seine-Saint-Denis mais, s’ils paient des impôts en France, c’est qu’ils possèdent généralement une résidence ailleurs sur le territoire.

En vous remerciant, monsieur le secrétaire d’État, je demeurerai très attentive à la parution de ce décret.