Intervention de Thierry Mandon

Comme précisé par la circulaire du 18 novembre 2004 relative à l’organisation des escortes pénitentiaires faisant l’objet d’une consultation médicale, le chauffeur n’est pas forcément un membre du personnel pénitentiaire : soit il l’est, soit il appartient au personnel d’un groupement privé dans les établissements à gestion déléguée, soit il est le conducteur d’un véhicule sanitaire léger lorsque l’établissement pénitentiaire a conclu une convention avec une société de transport sanitaire. Depuis cette date, d’ailleurs, c’est souvent cette dernière solution – celle du recours à un véhicule sanitaire léger – qui est préconisée, les établissements pénitentiaires étant invités à passer des conventions avec les sociétés de transports sanitaires à cette fin.

Au-delà du chauffeur, la composition de l’escorte est fonction du profil du détenu, et peut ainsi être renforcée dès lors que le chef d’établissement le juge nécessaire au regard de la dangerosité de la personne détenue.

Par ailleurs, en application des dispositifs de la circulaire interministérielle du 8 avril 1963, il peut être fait appel aux forces de sécurité intérieure pour prêter main forte et assurer la sécurisation du convoi lorsque la personnalité du détenu conduit en milieu hospitalier présente des risques sérieux de trouble à l’ordre public.

Enfin, confier la mission de chauffeur pénitentiaire à un prestataire privé n’empêche pas la formation des personnels qui réalisent cette mission. Une réflexion est en cours à la Direction de l’administration pénitentiaire pour assurer, en complément des formations initiale et continue dont tout le personnel du prestataire privé doit bénéficier, conformément aux règles des marchés de gestion déléguée, des formations spécifiques à destination des chauffeurs des prestataires exerçant en UHSA, unité hospitalière spécialement aménagée.

Ces modules de formation intègrent a minima des éléments sur l’organisation des escortes, le positionnement de chacun, les véhicules de transfert, les moyens de transport particuliers, les moyens de communication et d’alarme, l’environnement professionnel propre à la structure.

Tout cela va vers l’élévation du niveau de qualification des personnels situés en dehors de l’administration pénitentiaire. C’est dans l’encadrement des conventions de délégation et le recours, sur demande du directeur de l’établissement, aux forces de police, qu’il faut chercher la meilleure sécurisation possible des personnes lors des déplacements de détenus.