Intervention de Jean-Marie le Guen

Madame la députée, la loi postale du 9 février 2010, qui a transformé La Poste en société anonyme, a également confirmé ses quatre missions de service public : le service universel postal, le transport et la distribution de la presse, la contribution à l’aménagement du territoire et l’accessibilité bancaire. Le Gouvernement veille à la bonne mise en oeuvre par La Poste de ces missions de service public, qui sont reprises par le contrat d’entreprise 2013-2017, signé le 1er juillet 2013.

Mais La Poste doit affronter aujourd’hui le défi de la diminution des volumes de courrier, qui ont chuté de 26 % entre 2008 et 2014.

C’est dans ce contexte que s’inscrit le projet d’évolution de la plate-forme industrielle courrier d’Arras, qui participe à la nécessaire adaptation des organisations de La Poste à son environnement économique.

L’activité de la plate-forme d’Arras sera désormais partagée entre la plate-forme courrier de Lesquin et celle de l’Arrageois. Cela permettra de regrouper, en 2016, le traitement du courrier de la région Nord-Pas-de-Calais sur deux plate-formes qui offriront des conditions de travail améliorées et permettront de garantir une meilleure qualité de service pour les clients particuliers et les entreprises.

Au sein de La Poste, ces évolutions interviennent dans le respect du dialogue et de la concertation avec le personnel et les partenaires sociaux. Ce projet leur a été présenté plus de dix-huit mois avant sa mise en place.

S’agissant de l’évolution professionnelle des 297 salariés de la plateforme, La Poste ne procédera à aucun licenciement. Il sera proposé à chaque postier des possibilités adaptées de reclassement dans les établissements de proximité ainsi que dans les autres entités du groupe La Poste présentes dans la région.

En mars 2015, 57 agents ont déjà fait l’objet d’une réorientation. La situation des 23 salariés des entreprises prestataires sur le site fait en parallèle l’objet d’un examen avec chacun des employeurs concernés, sachant que La Poste a déjà fait le choix de conserver dans le cadre d’une sous-traitance l’activité de maintenance des machines, qui représente aujourd’hui onze emplois.

Le Gouvernement veillera à ce que ces évolutions s’effectuent, conformément aux engagements de La Poste, dans le cadre d’un dialogue social de qualité avec le personnel et les partenaires sociaux. Il veillera également à ce que leur mise en oeuvre garantisse la préservation des conditions d’acheminement et de distribution du courrier et n’affecte en rien les conditions d’exercice par La Poste de ses missions de service public.