Intervention de Jean-Marie le Guen

Monsieur le député, la couverture en réseaux à haut et très haut débit, fixe comme mobile, est un levier pour l’égalité et l’attractivité des territoires.

S’agissant tout d’abord du très haut débit fixe, avec le plan France Très Haut Débit, nous avons engagé un chantier structurant pour assurer partout l’accès au numérique. L’État a déjà engagé 1,5 milliard d’euros sur les 3,3 milliards prévus d’ici 2022.

En l’espace de vingt-quatre mois, 73 projets, qui vont permettre de couvrir 86 départements en très haut débit, ont été présentés pour bénéficier du soutien financier de l’État.

Le département du Lot-et-Garonne a lui aussi initié un projet de déploiement de réseaux dans les zones rurales. Avec un investissement de 70 millions d’euros à l’horizon 2020 et une mutualisation des compétences avec les autres départements aquitains, le Lot-et-Garonne s’est doté des moyens et des outils nécessaires pour que le très haut débit devienne une réalité pour ses habitants.

L’État veille aussi à ce que les collectivités engagées dans des projets de réseaux à très haut débit puissent recourir à des technologies complémentaires à la fibre optique afin de pouvoir répondre aux besoins des populations les plus mal desservies, notamment par l’ADSL.

S’agissant de la téléphonie mobile, permettez-moi de vous répondre sur le nombre de zones blanches et grises.

Concernant la 2G, le programme national de résorption des zones blanches est pratiquement achevé puisque, sur 3 310 communes, seules 75 restent à couvrir. Dans le Lot-et-Garonne, le programme « zone blanche » a permis de couvrir les seize communes recensées.

La 4G se déploie rapidement, si bien que plus de 70 % de la population est couverte. Malheureusement, la 4G concerne encore trop peu de zones rurales, ce qui accroît le sentiment d’inégalité dont vous avez parlé.

Le Gouvernement, ne pouvant se satisfaire de cette situation, a décidé, à l’occasion du comité interministériel aux ruralités qui s’est tenu le 13 mars dernier, de mobiliser les moyens nécessaires pour répondre à l’ensemble des besoins des territoires ruraux : en achevant la couverture des zones blanches de la téléphonie mobile pour couvrir l’ensemble des communes de France ; en ouvrant un guichet « couverture mobile » à l’Agence du numérique, qui donnera aux collectivités les moyens d’améliorer localement la couverture au plus près de leurs besoins ; enfin, en s’assurant que les opérateurs garantiront rapidement la couverture des logements et qu’ils accéléreront leurs investissements.