Intervention de Daniel Gibbes

Monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, permettez-moi de solliciter à nouveau votre gouvernement sur la question du déploiement numérique à Saint-Barthélémy et Saint-Martin, les réponses successives qui m’ont été adressées au cours des deux dernières années n’étant pas, à mon sens, satisfaisantes.

Parce qu’il est un facteur d’égalité des chances et d’égalité sociale, parce qu’il est l’un des piliers du développement économique de nos îles, l’aménagement numérique des deux collectivités de ma circonscription est un dossier qui me tient particulièrement à coeur.

En matière d’itinérance, il me semble important de souligner une nouvelle fois que nos îles, qui sont des territoires français, demeurent à ce jour soumises à l’eurotarif.

Pour mémoire, le règlement du Parlement européen du 3 septembre 2013 dispose que « le prix de détail maximal pour les appels passés est abaissé à 0,19 euro à partir du 1er juillet 2014… » et que « ces prix de détail maximaux pour l’eurotarif appels vocaux s’appliquent jusqu’au 30 juin 2017 ».

Certes, l’eurotarif a baissé mais il reste en vigueur, ce qui est purement et simplement inacceptable pour nos territoires dont je répète qu’ils sont français, d’autant plus que l’amendement no 64 voté le 3 avril 2014 par ce même Parlement européen dispose que « tous les clients dans l’Union se voient proposer par défaut des tarifs d’itinérance au niveau des tarifs nationaux » dans la mesure du possible. Dans cette perspective, quels moyens le Gouvernement compte-t-il déployer afin de suivre les recommandations européennes ? Quand nos concitoyens d’outre-mer auront-ils accès aux nouveaux tarifs d’itinérance nationale ?

Par ailleurs, toujours à propos de la continuité numérique du territoire, les habitants de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin demeurent dans l’attente de la procédure d’attribution des licences 4G dans leurs territoires. Pouvez-vous me renseigner, monsieur le secrétaire d’État, sur le calendrier de publication du décret ? Il me semble nécessaire d’insister sur plusieurs points auprès des différents opérateurs afin de les inviter à mutualiser leurs infrastructures pour éviter de multiplier les sites inesthétiques sur des îles à vocation touristique et afin qu’ils veillent à couvrir les zones d’éducation prioritaire et les zones faiblement numérisées et mettent en place des offres sociales, des offres pour les jeunes et des offres d’itinérance nationale. Ces réseaux doivent aider les collectivités à créer de nouvelles dynamiques économiques et surtout de l’emploi. Aussi vous remercié-je par avance, monsieur le secrétaire d’État, de toute l’attention que vous voudrez bien porter à ces questions cruciales pour nos territoires.