Intervention de Jean-Marie le Guen

Le logement est en effet devenu cher et difficilement accessible pour beaucoup de Français. Le secteur de la construction traverse une crise grave, notamment dans les zones tendues où le déficit de logements est criant. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a proposé des mesures concrètes afin de redonner confiance aux professionnels, relancer significativement la construction et aider les ménages en difficulté à se loger. Ce plan de relance de la construction s’articule autour de cinq priorités. La première priorité consiste à favoriser l’accession à la propriété. Nous avons ainsi renforcé le prêt à taux zéro pour l’élargir aux classes moyennes et l’ouvrir à l’achat de logements anciens dans 6 000 communes rurales. Notre objectif est d’augmenter de plus de 60 % le nombre de prêts distribués. La deuxième priorité consiste à simplifier les règles de construction et d’urbanisme afin d’abaisser les coûts, développer l’innovation et accélérer les projets. Soixante-dix mesures de simplification de la réglementation élaborées avec les professionnels ont été annoncées aux mois de juin et décembre derniers et trente-sept d’entre elles sont d’ores et déjà opérationnelles. Les autres le seront à l’issue du travail réglementaire et législatif en cours.

La troisième priorité consiste à maintenir le soutien de l’État à la construction de logements sociaux et créer une nouvelle offre de logement intermédiaire en zones tendues. Nous avons ainsi modifié le zonage afférent au dispositif d’investissement locatif et augmenté sa durée. L’État et la Caisse des dépôts et consignations prendront leur part de l’effort en finançant la construction de 25 000 logements intermédiaires dans les zones les plus tendues. La quatrième priorité consiste à renforcer la mobilisation du foncier public. Dans chaque territoire, les préfets ont été chargés de faire émerger cinq projets de construction prioritaires en lien avec l’ensemble des acteurs locaux. La cinquième priorité consiste à rénover les logements. Un plan de rénovation du parc social a été engagé pour trois ans. Il mutualise les ressources des bailleurs à hauteur de 750 millions d’euros, augmente le crédit d’impôt transition énergétique et simplifie l’éco-prêt à taux zéro pour les particuliers.

Ces cinq priorités d’action constituent bel et bien un plan global mis en oeuvre par le Gouvernement afin de relancer la construction et répondre aux besoins de nos concitoyens. Vous évoquez par ailleurs l’aide fournie en dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales, madame la députée. Il existe certainement des efforts à faire pour mutualiser et diminuer la dépense et nous en discutons en ce moment dans le contexte des élections locales. Vous-même faites campagne, ou plus exactement vos amis, sur la diminution de la ressource fiscale et donc des postes de dépense. Au plan national, vous proposez de tripler les efforts de diminution budgétaire mais vous n’expliquez pas comment vous comptez augmenter les dotations globales de fonctionnement des collectivités territoriales !