Intervention de Annie Genevard

J’aimerais que nous dissipions une zone d’ombre dans votre argumentation, monsieur le secrétaire d’État. Vous nous dites qu’il faut que le travail des commissions intercommunales des impôts directs aille à son terme. C’est bien là que se situe le problème. Ces commissions se sont réunies ; on leur a demandé de remettre leurs conclusions sur le zonage qui déterminera la révision des valeurs locatives avant une date butoir. Or ce travail, elles l’ont conduit à l’aveugle, sans disposer des simulations montrant les conséquences des décisions qu’on leur demandait de prendre.

Vous comprenez le problème : on fixe comme préalable que les commissions intercommunales des impôts directs rendent leurs conclusions, avant de prendre les décisions. C’est précisément l’inverse qu’il faut faire. Vous parlez de justice fiscale, et nous partageons ce souci. Mais les premières simulations qui ont été faites montrent que ce sont les commerces de centralité, qui connaissent des problèmes particuliers – il n’est que de voir les friches commerciales dans nos centres-villes – qui risquent d’être touchés négativement. Il y a là un risque de déni de justice.