Intervention de Alain Griset

Les entreprises sont ressortissantes au titre des missions de service public que nous exerçons. Elles deviennent clientes, sans en avoir l'obligation, si elles font appel aux services spécifiques que nous leur proposons.

S'agissant des doubles ressortissants, il existe une liste réglementaire d'activités pour lesquelles l'inscription au répertoire des métiers, tenu par les CMA, est obligatoire. En revanche, le registre du commerce n'est pas tenu par les CCI mais par les greffiers.