Intervention de Alain Griset

Deux raisons obligent un artisan à solliciter le greffe : l'existence d'une société ou la réalisation d'un acte de vente – un artisan coiffeur qui vend de la laque doit ainsi s'inscrire au registre du commerce. Mais il suffit qu'un artisan déclare refuser d'être électeur aux chambres de commerce pour ne pas avoir à payer la cotisation. J'ai déclaré à plusieurs reprises que nous sommes favorables à la suppression des doubles ressortissants, afin de lever toute ambiguïté. Pourquoi obliger un coiffeur à une double inscription au motif qu'il vend de la laque ?

Cette question met en lumière une autre difficulté. Il arrive que les artisans adoptent le statut de société, qui n'est pourtant pas adapté à leurs besoins, pour des raisons uniquement fiscales et patrimoniales. Afin de remédier à ce type de situations, nous travaillons depuis plusieurs années sur un statut juridique de l'entrepreneur individuel. Si ce statut aboutissait, le nombre de doubles ressortissants diminuerait de 80 %.