Intervention de Alain Griset

Réunion du 11 mars 2015 à 14h15
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Alain Griset, président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat, APCMA :

Quand vous demandez à des communes de se regrouper, il y a des réticences et toutes ne sont pas volontaires. Il peut en aller de même pour les élus professionnels.

L'APCMA a beaucoup travaillé sur deux sujets qui se rejoignent. Le premier est celui de la possibilité de mutualisation sans fusion des chambres. L'objectif dans ce domaine est quasiment atteint : les fonctions support dans notre réseau sont presque toutes mutualisées, comme la loi de 2010 l'imposait. Nous sommes même allés plus loin puisque nous avons développé des logiciels de paie et de comptabilité qui devront être obligatoirement utilisés dans toutes les chambres de métiers et de l'artisanat de France.

Le deuxième est la possibilité ouverte par la loi aux chambres départementales de fusionner. Deux régions ont opéré cette fusion : la Bourgogne et le Nord-Pas-de-Calais. Les Pays-de-Loire ont fait de même il y a quelques semaines. Dans d'autres régions, les chambres départementales n'ont fusionné que de manière partielle ; c'est le cas de l'Aquitaine et de la Basse-Normandie.

L'APCMA a décidé, dans le cadre de la refonte de la carte des régions, de faire correspondre le périmètre de toutes les chambres régionales avec celui des nouvelles régions. Au 1er janvier 2016, le réseau comportera 13 chambres régionales.

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