Intervention de Alain Griset

Il faut distinguer deux types de conventions d'objectifs et de moyens. Les premières découlaient du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage dont l'objectif était de garantir l'investissement de chaque partenaire – État, régions et CMA – dans les centres de formation des apprentis (CFA). Ce fonds, qui était un bon outil de développement de l'apprentissage, a malheureusement été supprimé depuis cette année. Dans le Nord-Pas-de-Calais, l'État, la région et la CMA ont signé une convention d'un montant de 130 millions d'euros qui a permis la réfection complète de l'outil de formation. De nombreuses CMA ont bénéficié de ces conventions qui ont été importantes pour dynamiser le contenu de la formation et aménager des locaux

La deuxième catégorie de conventions d'objectifs et de moyens sont les conventions conclues entre l'État et les CMA locales. Conditionnant le versement du droit additionnel à la taxe pour frais de chambres à la réalisation d'objectifs, elles ont été signées dans toutes les régions. Les préfets les ont toutes renouvelées considérant que les objectifs avaient été remplis.

S'agissant de la signature d'une convention d'objectifs et de moyens au plan national, il n'est pas exact de dire que nous la refusons dans la mesure où nous l'avons proposée ! Quelles sont les raisons pour lesquelles une telle convention n'a pas été signée ? Outre le changement de ministre qui est intervenu, il nous est difficile d'accepter une convention qui ne précise rien sur les moyens qui nous seraient donnés pour atteindre les objectifs fixés. Nous sommes, sur le principe, très favorables aux conventions d'objectifs. Ainsi dans le Nord-Pas-de-Calais, la CMA bénéficie de ressources du conseil régional en fonction des résultats par action économique. Cependant, dans le cadre de la signature d'une convention nationale, nous souhaitons connaître les moyens qui accompagneraient les objectifs. Or, l'État n'a jamais accepté de préciser ce point.