Intervention de Alain Griset

Il faut avoir à l'esprit la grande diversité des CMA. Entre la plus petite CMA à Belfort qui représente 2 000 entreprises et compte 20 salariés et celle du Nord-Pas-de-Calais qui représente 48 000 entreprises et compte 600 salariés, le modèle économique n'est pas le même. Ce modèle diffère également selon que les CMA gèrent ou pas un centre de formation des apprentis (CFA). Pour les CMA petites et moyennes, en l'absence de CFA, la taxe pour frais de chambre représente entre 35 et 45 % de leurs ressources, à laquelle s'ajoutent les prestations ainsi que les subventions du département, de la région et de l'Union européenne.

Dans le Nord-Pas-de-Calais, sur un budget de 47 millions d'euros, 24 millions sont apportés par la région pour financer l'apprentissage. Sur les 23 millions restants, sept millions proviennent de la taxe pour frais de chambre et le solde de conventions avec les conseils généraux et de fonds européens. Les prestations payantes représentent 5 % du budget.