Intervention de Alain Griset

Réunion du 11 mars 2015 à 14h15
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Alain Griset, président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat, APCMA :

Elle ne pose aucune difficulté. L'échelon régional perçoit la taxe et la reverse aux départements, ce qui ne manque pas de susciter quelques débats bien compréhensibles. Néanmoins, en Ile-de-France, lorsqu'une chambre s'est trouvée en difficulté, les autres chambres lui ont apporté un soutien financier. Nous avons également instauré une péréquation nationale en faveur des chambres à faible effectif comptant moins de cinq mille ressortissants. Ce dispositif fonctionne très bien.

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