Intervention de Alain Griset

Dès la loi de 2010, nous avions intégré une légère baisse de la taxe que nous avons compensée par la politique salariale que je viens d'évoquer. Faute de réserves, nous avons été contraints de rationaliser.

En 2014, alors que les réserves des CMA sont évaluées à 250 millions d'euros – pour mémoire, le budget du réseau s'élève à 800 millions d'euros –, le ministère nous demande de conserver seulement trois mois de fonds de roulement. Mais, avec une réserve de cet ordre, vous ne pouvez pas gérer un établissement public comme l'APCMA.

Pour la première fois, le budget du réseau est déficitaire en 2014. Ce n'est pas nous qui sommes les plus pénalisés par cette situation mais la collectivité. Il y a une certaine incohérence de la part du Gouvernement à annoncer un objectif de 500 000 ou 800 000 apprentis sans donner les moyens aux chambres consulaires d'investir dans les structures de formation.

En conjuguant le dispositif d'écrêtement des recettes et le prélèvement sur des réserves modestes, nous sommes dans l'incapacité pour les deux prochaines années d'investir dans un centre de formation.

Il existe en effet trois modalités pour investir en faveur de l'apprentissage. Dans la première, la région construit le centre de formation et le met à disposition de la chambre. Dans la seconde, la chambre est maître d'ouvrage en contrepartie d'une participation financière à hauteur de 20 %. Dans le troisième cas, comme en Ile-de-France, la région construit mais demande à la chambre de contribuer au financement, ce qui est une solution difficilement acceptable.

Avec le niveau de nos ressources actuelles, nous ne sommes plus capables d'être maître d'ouvrage pour la construction d'un centre de formation.