Intervention de Alain Griset

Réunion du 11 mars 2015 à 14h15
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Alain Griset, président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat, APCMA :

Malgré son caractère injuste, le prélèvement sur le fonds de roulement, dont on ne connaît pas actuellement l'exact montant, n'empêche pas les CMA de fonctionner. Le fonds de roulement n'est utile que pour financer des projets d'investissements. En l'absence d'investissement, quatre à cinq mois de fonds de roulement suffisent car les CMA n'ont pas vocation à thésauriser.

En revanche, en matière de fonctionnement, dès qu'on nous retire un financement, nous sommes immédiatement en déséquilibre puisque nous sommes déjà à flux tendus.

En conclusion, je voudrais redire que l'artisanat est très attaché au maintien d'un établissement public autonome spécifique à ce secteur. Nous sommes par ailleurs disposés et favorables à un éclaircissement sur la question des doubles ressortissants. Nous sommes enfin prêts à atteindre les objectifs que l'État est en droit de fixer et à mesurer notre efficacité.

Cependant, il ne faut pas oublier que la formation représente la moitié de notre activité et la moitié de notre budget de 800 millions d'euros. Le budget de fonctionnement s'élève donc à 400 millions d'euros pour un réseau qui s'adresse à un million d'entreprises. Il n'est pas exact de dire que les 244 millions versés par l'État proviennent du budget de l'État alors que ce sont les entreprises qui s'en acquittent. En outre, l'État prélève 8 % au titre de la gestion de cette taxe, ce qui en fait un organisme de collecte plus coûteux que beaucoup d'autres.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion