Intervention de Alain Griset

Il y a un paradoxe : l'État a bien du mal à connaître précisément le montant des ressources qu'il prélève auprès des entreprises, ce qui donne lieu à des débats surprenants.

Dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances pour 2015, le ministre nous avait fait part dans un premier temps de son intention de prélever 3 millions d'euros et de nous attribuer 245 millions de ressources fiscales. Par la suite, il nous a été indiqué que les ressources se monteraient en fait à 260 millions d'euros.

La taxe pour frais de chambre est reversée à quatre structures : le fonds national de promotion et de communication de l'artisanat, le fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (FAFCEA), l'APCMA et les chambres régionales. Or, il s'avère que le nombre de cotisants n'est pas identique dans les quatre organismes – il peut varier de 10 000 à 20 000 – alors qu'un seul prélèvement est opéré. On constate donc une « évaporation » : une partie de l'argent perçu par l'État ne revient pas vers ces structures.