Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 30 mars 2015 à 16h00
Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Elisabeth Pochon et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen et apparentés visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales (nos 2619, 2665).

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