Intervention de Josiane Régis

Je commencerai par évoquer notre organisation, depuis qu'ont été mises en place les directions départementales interministérielles, élément majeur de la réforme administrative territoriale de l'État. De même qu'il existe des directions régionales interministérielles, il existe des directions départementales interministérielles. Le niveau régional porte les politiques publiques et définit une stratégie. Le niveau départemental est le niveau opérationnel, chargé de la mise en oeuvre de ces politiques publiques.

Dans les Directions départementales de la cohésion sociale (DDCS), nous avons plusieurs donneurs d'ordre – responsables de budget opérationnel de programme (RBOP) : le Directeur régional Jeunesse et sports, et cohésion sociale (DRJSCS) pour le volet « affaires sociales, jeunesse et sports » ; le Directeur régional de l'aménagement et du logement (DREAL) pour le volet « logement, droit opposable au logement, prévention des expulsions… » ; le Secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, pour le volet « politique de la ville », qui relève de la responsabilité directe du préfet délégué à l'égalité des chances, et pour le volet « instruction des concours de la force publique ».

Les politiques de l'égalité s'articulent de la même façon. Au niveau régional, le RBOP est le secrétaire général aux affaires régionales (SGAR) ; c'est à ce niveau qu'intervient la déléguée régionale aux droits des femmes, chargée du portage de ces politiques. Celles-ci sont mises en oeuvre au niveau départemental ; c'est à ce niveau qu'intervient Mme Jacqueline Hatchiguian, chargée de mission départementale.

Cette organisation a été mise en place, pour les services déconcentrés de l'État, le 1er janvier 2010. Mme Hatchiguian a intégré la Direction, le préfet des Bouches-du-Rhône ayant fait le choix de disposer d'un poste de chargée de mission départementale. En effet, la politique « égalité » est une politique transversale, qui doit être prise en compte par l'ensemble des politiques publiques portées au niveau de la cohésion sociale. Cela justifie que la chargée de mission ne soit plus placée au niveau régional, mais au niveau départemental, pour pouvoir travailler en interministériel, à l'intérieur d'une direction susceptible de lui offrir de nombreux leviers d'intervention.

Quand on parle « femmes », « droit des femmes », « violences faites aux femmes », on retombe vite sur des sujets de logement – logement autonome, mais aussi hébergement d'urgence, mise à l'abri dans des lieux que nous aimerions être spécifiquement destinés aux femmes. En effet, la loi de juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes précise que c'est l'auteur des violences que l'on doit éloigner. Or ce n'est pas aussi simple que cela : les femmes victimes vivent souvent dans des quartiers ou des cités difficiles, près de la famille de l'auteur, et il est délicat de les laisser exposées à d'autres violences qui sont celles de l'entourage immédiat, familial, ou autre. Comme le dira sans doute Mme Hatchiguian – dont le grand mérite est d'avoir su tisser des liens avec le réseau associatif – on est bien là dans le domaine de l'opérationnel.

Le niveau régional, stratège, est éloigné du maillage territorial et ne permet pas d'établir une collaboration étroite avec les différents partenaires. En revanche, le niveau départemental le permet. Nous pouvons même dire que, dans les Bouches-du-Rhône, notre politique est assez exemplaire en la matière. État, Ville, Conseil général et Conseil régional se retrouvent autour de la même table, sur les mêmes dossiers. Je tenais à le signaler car, sur d'autres politiques, on n'y arrive pas. Ajoutez à cela que le tissu associatif de notre département est très dynamique et très impliqué.

De la même façon, la police, la gendarmerie et le Procureur via les TGI ont pu être mobilisés pour mettre en place des dispositifs spécifiques « violences ». Là encore, c'est parce qu'elle travaille au niveau départemental qu'elle a pu mailler aussi finement le territoire. Le niveau régional est trop éloigné des réalités et surtout des opérateurs de terrain.

Mme Hatchiguian fait partie intégrante de la Direction. J'ai suivi ses dossiers, pour lesquels j'ai de l'appétence, bien qu'il soit encore très difficile de porter cette politique. Mais elle vient de prendre un autre poste au sein de la DDCS – celui de secrétaire générale – et certains se demandent si nous avons vraiment besoin d'un chargé de mission au niveau départemental. Je sais bien que dans le contexte actuel, dès qu'il est possible de récupérer un équivalent temps plein quelque part, personne ne s'en prive. Mais je tiens à rappeler que ce poste est fondamental. En interne, il permet de créer de la transversalité. Et c'est bien nécessaire, car la défense des droits des femmes touche de nombreux domaines : le sport, la jeunesse, le logement, notamment. Prenons l'exemple du logement : aujourd'hui, à Marseille, de plus en plus de familles monoparentales – donc des femmes avec des enfants – sont exposées à la précarité et à l'expulsion, en raison de l'explosion des prix des loyers et de la montée du chômage.

Il est très important que cette politique soit portée. D'une certaine façon, nous militons pour la prise en compte d'enjeux qui ne sont pas encore complètement entrés dans les mentalités et dans les pratiques. Nous nous battrons donc pour que Mme Hatchiguian soit remplacée par quelqu'un d'également compétent.