Intervention de Jacqueline Hatchiguian

Nous fonctionnons sur un budget régional, géré par la Délégation régionale aux droits des femmes, au sein des SGAR. Le cadre est celui du dialogue de gestion : chaque année, on fait valoir nos besoins, puis nous « répartissons la pénurie ».

Nous souhaitons pourtant disposer d'enveloppes départementales pour avoir une visibilité sur ce que nous faisons, et non pas d'un droit de tirage sur l'enveloppe régionale.

La nuance est importante. Par exemple, nous avons des projets sur MartiguesPort-de-Bouc. Les communes sont prêtes à s'engager mais, sans enveloppe pérennisée, je suis obligée de les freiner. En effet, juridiquement, le budget opérationnel de programme (BOP) régional peut être remis en question chaque année dans l'enveloppe qui est allouée aux départements.

Plus précisément, les enveloppes se répartissent entre crédits fléchés par le ministère et crédits non fléchés. Les crédits fléchés sont destinés aux centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) et sur les lieux d'accueil violences. Mais quand on a « défléché » tous les crédits, il reste 66 000 euros pour les Bouches-du-Rhône. Et quand je vais voir les collectivités, je leur dis que j'ai beaucoup d'idées, mais que je ne dispose que de crédits d'appel et qu'elles auront à compléter le budget.

Le plan « violences » est en partie financé avec l'argent des collectivités qui, heureusement, sont toutes de bonne volonté. Je vise là les 24 contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), qui sont des coordinations placées auprès des villes pour gérer les dispositifs de prévention de la délinquance, les 14 contrats CUCS, et les 12 Ateliers santé ville (AVS). Comme j'ai occupé précédemment des postes de coordination au sein des DDASS (directions départementales de l'action sanitaire et sociale), j'ai fait mon analyse de terrain et démarché toutes ces coordinations, qui sont cofinancées par l'État et les collectivités.

Ainsi, ma direction a, à ma demande, envoyé une lettre aux Ateliers santé ville, en faisant valoir les rapports Henrion, Lebas, et Coutanceau. Je suis allée voir la collègue chargée de mission « prévention de la délinquance » à la préfecture de police, pour lui dire qu'il serait souhaitable que les CLSPD prennent en compte les violences faites aux femmes. Tout cela se tricote maille après maille.

Nous avons démarché les CUCS. Celui de Marseille est présidé par Mme Boyer, députée, adjointe au maire de Marseille, chargée de la politique de la ville. Il y a deux ou trois ans, après avoir discuté avec ma collègue qui travaille à la Ville, nous avons injecté dans toutes les parties du CUCS (emploi, santé, violences, prévention de la délinquance) quelques modestes objectifs qui relevaient de notre politique en matière d'égalité hommesfemmes.