Intervention de Jacqueline Hatchiguian

Nous avons engagé une réflexion sur ce sujet dans les Bouches-du-Rhône. Nous avons rencontré les partenaires – police, gendarmerie, procureurs, etc.- afin de voir comment ils percevaient les problèmes de logement. Les associations nous disent souvent qu'elles manquent de places, mais elles n'ont pas chiffré leurs besoins. Or une évaluation est nécessaire, pour aller négocier et procéder, notamment, à des permutations de logements.

Cette réflexion est encore embryonnaire. Malgré tout, nous avons déjà établi qu'il fallait distinguer entre deux situations, l'urgence et la non urgence, et donc deux façons de travailler. En cas d'urgence vitale, la femme peut être mise à l'abri dans un hébergement. Si le procureur a pu éloigner le conjoint, ce qui suppose de l'aider à lui trouver un logement, il n'y a plus d'urgence vitale. On peut alors travailler avec les bailleurs à une permutation de logement social, si tant est que la femme le souhaite.

Tant que la victime ne déménage pas, il faut pouvoir sécuriser le logement. Un nouveau dispositif électronique de protection anti-rapprochement (DEPAR) a été mis en place, dont je rappelle le fonctionnement : l'homme auteur de violences est sous surveillance électronique et la femme dans une « bulle électronique » ; si l'auteur entre dans la bulle, l'alarme se déclenche. Mais ce dispositif coûte cher et il est difficile à mettre en place. Nous avons pensé qu'il serait utile d'expérimenter des dispositifs équivalents aux téléalarmes mises à la disposition de certaines personnes âgées.

La solution n'est pas simple, et nous allons devoir travailler le sujet en interne, entre collègues. De fait, quand on gère l'hébergement d'urgence, on peut parler d'urgence vitale plutôt que d'urgence sociale. La femme peut avoir son salaire, un bel appartement, une voiture, cependant il faut l'éloigner de chez elle parce qu'elle est dans une urgence vitale. Or cette notion n'est pas encore tout à fait définie. Dans les Bouches-du-Rhône, nous n'avons commencé à y réfléchir que depuis deux mois à peine.