Intervention de Jérôme Cahuzac

Sur le sous-amendement, n° 515 , de M. Lagarde, qui conduirait à introduire une rupture d'égalité devant l'impôt entre agents publics et ceux qui ne le sont pas, le Gouvernement émet un avis défavorable pour des raisons que chacun peut comprendre.

À Gilles Carrez, qui s'y attend probablement, je dirai que son sous-amendement, n° 522 , proposant la date du 1er septembre rencontre un avis défavorable du Gouvernement. Le problème qu'il a soulevé étant réel, je voudrais répondre à sa remarque concernant les salariés qui font des heures supplémentaires dans un cycle ou sous une forme annualisée. Il y a cinq ans, à l'occasion, si j'ose dire, d'un phénomène inverse, le même problème s'était posé.