Intervention de Jean-Marie le Guen

Monsieur le député, vous étiez hier le rapporteur d’un texte qui, outre le fait qu’il a été adopté à une très large majorité de l’Assemblée nationale – notamment la majorité gouvernementale, mais avec des remarques positives émanant de parlementaires de l’opposition –, marquera indiscutablement cette législature.

Siégeant moi-même au banc du Gouvernement pour soutenir ce texte au nom du Premier ministre, je puis vous dire également ma fierté de voir établi ce devoir de vigilance. Les plus grandes entreprises, celles de plus de 5 000 salariés, devront désormais présenter un plan de vigilance contre les risques d’atteinte aux droits de l’homme, aux droits sociaux et aux droits environnementaux partout dans le monde.

C’est bien sûr un message d’humanisme et d’universalisme conforme à notre tradition républicaine, française et progressiste, mais c’est aussi une loi destinée à lutter contre le dumping social et environnemental, qui nous fait sortir par le haut des problématiques de la mondialisation.

Vous avez raison d’insister sur le fait que notre pays jouera désormais, grâce au travail que vous avez mené depuis deux ans, un rôle d’éclaireur, l’objectif étant, bien entendu, d’avancer au plan européen.

La proposition de loi est élaborée de manière à ne nuire en aucune façon à nos entreprises. Néanmoins, au-delà de la responsabilité propre de notre pays, nous voulons convaincre l’ensemble de nos partenaires de cette vision nouvelle d’une mondialisation équilibrée qui fait de la France un précurseur et de ses entreprises un modèle dans le monde.