Intervention de Marisol Touraine

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Jacques Moignard, ma réponse est évidemment « oui ! ». Je vous apporte mes assurances que ce qui fonde la spécificité de la filière sanguine dans notre pays sera maintenu et conforté.

Vous avez raison de souligner l’attachement des donneurs de sang – j’ai reçu leurs représentants il y a peu – et de l’ensemble de nos concitoyens aux principes éthiques du don. En France, le don est volontaire, bénévole et non-rémunéré.

Nous tenons absolument à ces principes, que nous réaffirmons dans un contexte juridique qui a évolué à la suite de deux décisions de justice. En effet, un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne et un arrêt du Conseil d’État ont requalifié le plasma traité par solvant-détergent – le plasma SD – en médicament.