Intervention de Chaynesse Khirouni

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, et je veux y associer mon collègue Hervé Féron.

Le tribunal de commerce de Bobigny devrait prononcer dans les prochaines heures la mise en liquidation judiciaire de l’entreprise Mory Global, propriété du fonds d’investissement Arcole Industries. Vous le savez, cette entreprise a fait l’objet d’une reprise partielle en février 2014. Aujourd’hui, force est de constater la responsabilité du groupe Arcole Industries, qui n’a pas redressé l’entreprise en dépit du soutien sans précédent qu’ont apporté les pouvoirs publics : l’État s’était en effet engagé très fortement en débloquant un prêt de 17,5 millions d’euros.

La faillite de cette entreprise est malheureusement la conséquence d’une mauvaise gestion et d’un sous-investissement de la part d’Arcole Industries, mais aussi de la crise qui frappe un secteur fortement touché par les pratiques de dumping social au niveau européen.

Les offres de reprise partielle ne permettent d’envisager la sauvegarde que de 126 emplois sur les 2 200 salariés que compte le transporteur routier. Une telle perspective est particulièrement préoccupante du point de vue social dans de nombreux territoires, en particulier en Meurthe-et-Moselle où près de 145 salariés sont concernés par la perte de leur emploi.

Les salariés et les organisations syndicales demandent maintenant à bénéficier d’un plan de sauvegarde de l’emploi d’un haut niveau, à tout le moins comparable à celui dont ont bénéficié les salariés de la société Mory Ducros au début de l’année 2014.

Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous informer des initiatives exceptionnelles d’accompagnement des salariés qu’entend prendre le Gouvernement et nous dire dans quelle mesure il entend peser sur la négociation du plan de sauvegarde de l’emploi en faveur des salariés ?