Intervention de Robert Olive

Madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, nous fêtons en ce mois de mars le premier anniversaire de la loi consommation, dont l’objectif est de redonner du pouvoir et des droits aux consommateurs.

Ce texte met également en place de nouveaux dispositifs de régulation pour structurer notre économie et améliorer les relations entre les entreprises.

Depuis un an, de nombreuses mesures ont été réalisées. L’action de groupe a été mise en place, ce qui constitue une avancée majeure pour les droits des consommateurs, souvent perdus face à des groupes beaucoup plus puissants ; le droit de se rétracter ou de changer d’assurance a été élargi et renforcé ; le crédit à la consommation est encadré afin de lutter contre le surendettement ; les prestations non réalisées lorsqu’un parent quitte sa maison de retraite n’ont plus à être payées. Autant d’obstacles du quotidien levés par ce texte !

Enfin, la loi a apporté plus de clarté en permettant aux consommateurs de savoir quels sont réellement les plats « faits maison » figurant sur les menus des restaurants.

Toutes ces mesures ont été prises pour que le consommateur soit enfin respecté.

Le Gouvernement et la majorité parlementaire se sont engagés depuis 2012 dans un combat pour la simplification et la création de nouveaux droits. Nous pouvons célébrer avec fierté cet anniversaire.

Madame la secrétaire d’État, quelles sont les nouvelles mesures prévues par le Gouvernement pour rééquilibrer le rapport entre consommateurs et entreprises ?