Intervention de Alain Vidalies

J’ai déjà répondu partiellement à la question, monsieur le député, mais vous avez raison de manifester votre préoccupation. Au sujet de la première partie de la question, vous avez vous-même rappelé l’historique. Le Gouvernement est en effet intervenu exceptionnellement lors du premier dépôt de bilan en accordant par le biais du fonds de développement économique et social un prêt de 17,5 millions d’euros afin que la société Arcole Industries investisse elle-même 17 millions d’euros. Un an après, nous en voyons le résultat : un second licenciement massif et probablement une liquidation judiciaire. À propos des salariés, j’ai donné tout à l’heure le détail de ce qui a déjà été avancé : d’une part un suivi personnalisé, d’autre part le maintien de douze mois de salaire et la garantie d’un différentiel de 300 euros pendant deux ans pour ceux qui retrouveront un emploi. Je répète que le plan social précédent constitue pour les salariés et le Gouvernement une référence légitime. Une deuxième réunion aura lieu cette semaine au ministère afin de poursuivre les négociations en ce sens.

Quant à la question de la responsabilité de l’actionnaire, elle est légitime mais il n’appartient pas au Gouvernement d’y répondre. C’est la mission du seul liquidateur à partir de demain. Il y a lieu en effet, dans le cadre du travail du liquidateur, d’examiner dans quelles conditions les prêts avancés par l’État ont été utilisés. C’est une exigence naturelle car il s’agit de fonds publics et le premier dépôt de bilan ne date que d’un an. Nous y serons très attentifs tout en respectant la responsabilité juridique de chacun. Nous le devons aux salariés.