Intervention de Olivier Véran

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les secrétaires d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, l’objectif de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé constitue le fil conducteur des différentes mesures du projet de loi. La prévention en constitue le premier levier.

L’article 1er définit un nouveau cadre de gouvernance au moyen d’une politique de santé. Cette dernière relève sans ambiguïté de la responsabilité de l’État, mais l’ensemble des acteurs doivent évidemment être amenés à participer à la définition et à l’évolution de la stratégie nationale de santé.

La commission a cherché à poser les bases d’une action publique mieux coordonnée autour des différents services de prévention collective. Elle a ainsi défini une politique de santé de l’enfant et un parcours éducatif de santé, ce qui l’a d’ailleurs conduite à effectuer une réécriture globale de l’article 2. L’ensemble des actions de promotion de la santé à l’école pourront s’inscrire dans un cheminement cohérent, défini au sein de chaque établissement, avec la participation de l’ensemble des acteurs locaux concernés.

Le projet de loi permet de déployer la prévention au plus près du terrain en donnant de nouveaux outils aux acteurs. L’article 3 permet l’accès à la contraception d’urgence auprès des infirmiers dans les établissements scolaires du secondaire. Introduit par la commission, l’article 2 bis étend la dérogation au consentement parental dont bénéficient les médecins pour les actes pratiqués sur un mineur qui refuserait que ses parents en soient informés aux actes de prévention et de dépistage, et non plus aux seuls traitements. Cette dérogation est également étendue aux sages-femmes et, lorsqu’elle est nécessaire pour sauvegarder la santé sexuelle et reproductive d’une personne mineure de 15 ans ou plus, à des infirmiers.

L’article 5 établit la signalétique simplifiée, complémentaire de la déclaration nutritionnelle. C’est une grande avancée dans la lutte contre l’obésité. Elle offrira à toutes les familles des repères simples, fondés sur des données scientifiques solides. La commission a notablement enrichi les mesures visant à renforcer la contribution de la nutrition à la santé : l’obligation de diffusion de messages sanitaires dans les publicités pour des boissons sucrées et des produits alimentaires manufacturés est étendue à internet ; ces messages sanitaires seront révisés régulièrement afin de contrer la baisse d’efficacité résultant de l’habitude de les voir.

La politique de santé contribuera également à la prévention de l’anorexie mentale et à la lutte contre la valorisation de la minceur excessive. Dans ce but, plusieurs amendements sont déposés en séance. J’espère qu’ils seront adoptés afin que nous allions plus loin – en tout cas, vous pouvez compter sur ma détermination totale.

Le projet de loi fournit de nouveaux outils de lutte contre la diffusion des maladies infectieuses, au plus près des populations les plus à risques. Le dépistage précoce constitue en effet la première arme pour casser la dynamique épidémique : il est conforté par l’article 7 relatif aux tests rapides d’orientation diagnostique – les TROD – et aux autotests de détection. En outre, la commission a établi un droit au secret de la prise en charge des dépenses liées à certaines affections, par exemple le VIH, conformément à une recommandation du Conseil national du SIDA et des hépatites virales.

Les articles 8 et 9 confortent la politique de réduction des risques infectieux et des dommages sanitaires et sociaux occasionnés par les produits stupéfiants. Cette politique, qui vise à permettre aux toxicomanes de ne pas renoncer aux soins, est totalement complémentaire à la lutte contre les stupéfiants et s’inscrit dans une logique pragmatique. Pour la première fois, avec courage, cet objectif est affiché clairement dans un projet de loi de santé.

La commission a amélioré la définition des actions de cette politique de réduction des risques et des dommages. Je forme le voeu – malheureusement pieux, si j’en juge par ce qui a été dit lors des questions au Gouvernement – que nous saurons éviter, en séance, les polémiques inutiles à ce sujet, tant la santé des Français dépend de la réussite de cette politique.