Intervention de Olivier Véran

Mais cette démarche cohérente avec l’article 4 a été malheureusement contredite par l’introduction, en commission, d’un article 4 bis. Inséré malgré mon avis défavorable, cet article établit une définition légale des publicités directe et indirecte en faveur de l’alcool qui empêchera d’appliquer à de nombreuses situations les règles strictes limitant les contenus et vecteurs de diffusion d’une publicité pour l’alcool.

De même, le projet de loi appliquera le programme national de réduction du tabagisme, dont la ministre a parlé. Il instaura le paquet neutre, interdira de fumer dans un véhicule en présence d’un mineur de 12 ans, encadrera le vapotage et assurera la transparence sur les activités de lobbying de l’industrie du tabac. À mon initiative, nous avons introduit en commission l’interdiction pour toute industrie de financer des projets de mécénat dans le champ de la santé.

Certains auraient souhaité que nous en restions aux obligations posées par la dernière directive européenne sur le tabac, sans aller au-delà. Ainsi, de nombreux amendements de l’opposition proposent de revenir sur le paquet neutre. Je le dis ici solennellement : la priorité, c’est la santé des Français. Nous ne transigerons pas sur la santé des Français ! Notre majorité ne cédera pas aux pressions de l’industrie du tabac.

Enfin, je ne peux pas faire l’impasse sur un sujet qui sera abordé dans le cadre du titre Ier, même si les dispositions en question ne feront pas partie du projet de loi à proprement parler : je veux parler de l’éviction à vie des donneurs de sang ayant reconnu, au cours d’un entretien préalable, avoir eu ne serait-ce qu’un rapport avec une personne de même sexe dans leur vie. Le Comité consultatif national d’éthique a rendu aujourd’hui un avis. Je n’ai pas à le contester ni à le commenter, mais je déplore quand même ce qui relève selon moi d’une discrimination – ce sera peut-être confirmé demain par la Cour de justice de l’Union européenne. Nous pouvons renforcer la sécurité sanitaire en révisant les critères d’éviction des donneurs pour tenir compte des pratiques à risques, et non plus de la sexualité des donneurs potentiels.