Intervention de Catherine Lemorton

Séance en hémicycle du 31 mars 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales :

Il ne faut pas oublier, car peu d’entre nous le savent, les rémunérations perçues au titre de la permanence des soins ambulatoires – les « gardes » –, dont une grande partie est défiscalisée dans les zones prévues à l’article L. 1434-7 du code de la santé publique. Nous avons même trouvé des exemples où, pour un médecin, près de 20 000 euros par an étaient défiscalisés.

Rappelons enfin que, dans le cadre des aides et prestations fournies aux médecins et à d’autres professionnels de santé – et M. Jean-Pierre Door, qui m’a aidée dans le cadre de la mission sur la permanence des soins ambulatoires, ne me contredira pas –,…

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