Intervention de Catherine Lemorton

Séance en hémicycle du 31 mars 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales :

…la mise en place d’une maison de santé pluridisciplinaire coûte entre 500 000 euros et 2 millions d’euros, ce qui constitue une aide indirecte.

Remettre dans la loi les termes de « service public hospitalier » est primordial – je n’y reviendrai pas : merci, madame la ministre. Il est évident qu’il ne s’agit pas de faire disparaître les cliniques privées – je veux, à cet égard, condamner ces campagnes publicitaires de fin d’année qui montraient une jeune femme prête à accoucher dans la rue. Il faut cependant bien reconnaître, n’en déplaise à certains, que l’hôpital public remplit certaines missions qu’il est le seul à remplir.

La loi HPST consacrait, dans son article 51, les coopérations interprofessionnelles et les pratiques avancées. Madame la ministre, nous allons mettre tout cela en oeuvre et je m’en félicite.

La coopération entre les secteurs sanitaire, médico-social et social permet d’améliorer la prise en charge des personnes – je citerai à ce propos l’exemple de la Case de santé, à Toulouse, centre communautaire quasiment unique en France que vous avez beaucoup aidé et qui s’inscrit dans la prise en charge globale de populations plus que défavorisées. De fait, les centres de santé figuraient déjà en précurseurs dans la démarche de pluridisciplinarité que nous cherchons à mettre en branle depuis quelques années.

L’article 17 prévoit donc une équité de rémunération entre les centres de santé et les professionnels libéraux, négociée dans les conventions. On ne peut que s’en féliciter.

Le projet de loi apporte également des réponses concrètes, au plus près du terrain, pour lutter contre les infections épidémiques – VIH ou hépatites virales notamment – auprès de publics à risque et des usagers de drogue. Faciliter un dépistage précoce, comme le prévoit la loi, avec des tests rapides d’orientation diagnostique du VIH et des hépatites, est donc une grande avancée.

Les articles 8 et 9 du projet de loi viennent conforter la politique de réduction des risques. Je salue tous les personnels et tous les acteurs qui travaillent dans ces réseaux.

L’article 9 permettra de mener des expérimentations en autorisant, pendant une durée maximale de six ans, les municipalités qui le souhaiteront à ouvrir des salles de consommation à moindre risque supervisées, comme cela se fait déjà dans des pays comparables au nôtre. Nous avons en effet entendu en commission des propos qui montrent la méconnaissance…

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