Intervention de Arnaud Robinet

Non, madame la ministre, un médicament n’est pas un bien de consommation comme un autre. Sa mise sur le marché, sa prescription et le suivi de ses effets n’ont rien à voir avec une machine à laver.

En allant vers un tel alignement des class actions pour les produits de santé, vous répondez mal à une vraie question : celle de la pharmacovigilance.

Sur cette question, que je connais particulièrement pour avoir été le rapporteur de la loi de 2011 sur la sécurité du médicament, je vous invite plutôt à renforcer les moyens de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – l’ANSM – et de ses centres régionaux en accélérant notamment la concentration de ses missions – cela figure en partie dans votre texte, je le reconnais, bien que trop modérément.

De grâce, épargnez-nous ces mesures d’affichage qui risquent d’être sans impact pour le patient, mais seront certainement dissuasives sur l’investissement des entreprises de la santé, notamment en France.

Oui, madame la ministre, je le pense clairement : sur la prévention comme sur la démocratie sanitaire, vous cédez aux caprices de l’air du temps et aux slogans politiques, mais vous manquez les rendez-vous avec les vraies attentes de nos compatriotes.

C’est un peu le même reproche que nous pourrions vous faire sur un sujet prioritaire, je veux parler du droit à l’oubli.

Comme nous tous ici, je me suis réjoui de voir le droit à l’oubli entrer en vigueur pour tous les patients remis du cancer, qui sont heureusement nombreux à guérir mais qui traînent une mise en quarantaine injustifiée au coeur de la société.

Cette reconnaissance, même actée au plus haut niveau par le Président de la République, est insuffisante : en effet, les personnes concernées par ce droit seront les enfants de moins de quinze ans et ce après cinq ans de rémission, ainsi que les adultes, lesquels devront attendre quinze ans après la fin de leurs traitements.

Enfin, seulement quelques malades ayant eu des types de cancers bien spécifiques pourront espérer, sous certaines conditions, accéder à une assurance sans surprime.

Je le dis sans détour : cette mesure est trop limitée et un acte II de cette reconnaissance sera inévitable afin de prendre en compte certains de ces anciens malades ainsi que ceux qui vivent avec leur maladie sans en guérir.

Je regrette que cette avancée ait été aussi ténue. Votre rôle de ministre est de poursuivre le combat pour cette juste cause, même si je le sais délicat.