Intervention de Stéphane Claireaux

Monsieur le ministre des affaires étrangères et du développement international, la situation internationale en matière de terrorisme appelle nécessairement une réponse forte, déterminée et unie des États. Dans la réponse apportée, notre pays occupe une place de premier rang, comme le démontre encore la présence du Président de la République, François Hollande, ou du président de notre assemblée, Claude Bartolone, à la grande marche contre le terrorisme ce dimanche à Tunis.

Cette réponse des États passe aussi par des mesures d’ordre administratif, notamment de contrôle aux frontières. Or, si ceux-ci sont justifiés, il convient d’en identifier toutes les conséquences en vue d’une mise en oeuvre mesurée et humaine.

À ce titre, j’appelle votre attention sur l’annonce récente, par le gouvernement fédéral du Canada, de l’instauration prochaine d’un système d’autorisation électronique de voyage, sur le modèle du système ESTA aux États-Unis, qui imposera, avant tout départ au Canada, pour séjour ou transit, des délais, des procédures et des frais aux ressortissants de la quasi-totalité des pays tiers, dont les Français.

Compte tenu des liens privilégiés entre la France et le Canada, nous pouvons regretter cette mesure. Mais elle est encore plus regrettable pour les habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon qui, jusqu’à présent, bénéficiaient d’un régime dérogatoire et réciproque de circulation entre l’archipel et le Canada voisin. Si la prise en compte de la situation spécifique de Saint-Pierre-et-Miquelon n’était pas maintenue dans le nouveau dispositif, cela entraînerait pour mes compatriotes de graves conséquences d’ordre sanitaire, économique et social.

En effet, je vous le rappelle, en l’absence de ligne aérienne directe avec la métropole, nous n’avons pas d’autre choix que de passer par le Canada pour sortir ou entrer sur le territoire. Nous serions donc les seuls citoyens français à devoir demander l’autorisation d’un pays étranger, payer et obtenir un visa pour sortir ou rentrer chez nous. C’est inacceptable !

Aussi, monsieur le ministre, comment le Gouvernement entend-il agir afin de prévenir de telles conséquences néfastes pour les Saint-Pierrais et Miquelonnais, mais aussi pour tous nos compatriotes qui désireraient se rendre à Saint-Pierre-et-Miquelon, donc en France ?