Intervention de Matthias Fekl

Monsieur le député Paul Molac, vous m’interrogez sur un sujet fondamental qui a retenu cette semaine encore l’attention de votre assemblée puisque celle-ci a adopté, à l’initiative du groupe SRC, la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Dominique Potier, Serge Bardy, Annick Le Loch et d’autres membres du groupe SRC en furent à l’initiative. Des membres du groupe écologiste, notamment Mme Auroi, avaient quant à eux déposé une proposition de loi partageant le même état d’esprit.

Le Gouvernement a soutenu ces travaux et se félicite de l’adoption de ce texte. Vous m’interpellez aujourd’hui sur la situation au Qatar. Conformément à l’usage, je ne commenterai pas les procédures judiciaires en cours, mais je veux vous indiquer comment le Gouvernement travaille sur ce sujet.

Sur place, notre ambassade est un interlocuteur reconnu par les autres ambassades et par les autorités qataries sur ce sujet. Des échanges ont lieu régulièrement. En mai dernier, des travaux avec les autorités ont eu lieu spécifiquement sur la responsabilité sociétale des entreprises, la RSE.

Lorsque je me suis rendu au Qatar, j’ai auparavant tenu à recevoir des ONG, notamment Amnesty international. Nous avons élaboré à l’intention de toutes les entreprises qui m’ont accompagné un guide pratique de la RSE pour les sensibiliser sur ce sujet. C’est du concret, et ce travail doit être poursuivi, y compris par rapport aux grands travaux en cours.

Dans les organisations internationales, à l’OCDE, à l’OMC, à l’ONU, nous poussons également en ce sens. La diplomatie économique de la France n’est pas contraire à nos valeurs, celles des droits de l’homme et du respect des droits sociaux que nous portons.