Intervention de Marylise Lebranchu

Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Thierry Benoit, je regrette comme vous qu’on n’ait pas voté cette loi. Nous devions commencer le débat en octobre au Sénat, mais la nouvelle majorité UMP et UDI nous a demandé de remplacer le début de la discussion du projet de loi par un débat, si possible en présence du Premier ministre. Celui-ci l’a accepté le 28 octobre et nous avons passé un accord avec la nouvelle majorité sénatoriale. Je ne crois pas qu’il y ait eu, sous la Ve République, tant d’accords que cela avec l’opposition ou avec la majorité d’une assemblée et je pense donc que vous devez vous aussi assumer ce retard.