Intervention de Marylise Lebranchu

Un accord ayant été passé, le Gouvernement ne bougera pas pour ce qui est des compétences des départements. Vous avez raison de dire que nous voulons – avec bientôt, je l’espère, l’ensemble de cette Assemblée – faire des départements les porteurs de la solidarité envers les individus et de la justice entre les territoires.

Non seulement on a créé cette compétence de solidarité – et donc de justice – entre les territoires, que chacun appelait de ses voeux, mais on a en outre donné compétence aux régions de garder l’oeil ouvert sur tous les incidents d’aménagement du territoire – comme à Fougères, monsieur Benoit–, car c’est important.

Enfin, comme vous le savez, les dotations aux communautés de communes rurales, dont vous craignez le décrochage, ne subiront pratiquement aucune baisse, car les communes qui seront éligibles à la dotation de solidarité rurale, la DSR, et à la dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR, ne seront pas touchées par les baisses de dotation, non plus que les départements à faible population. Si vous conjuguez ce que nous vous avons voté et ce que, je l’espère, vous voterez,…