Intervention de Marie-Louise Fort

Depuis que cette affaire est connue, d’autres cas semblent apparaître, ce qui laisse penser que la non-transmission par la justice des condamnations à l’éducation nationale est chose fréquente. En outre, la réforme des rythmes scolaires a multiplié, en dehors du corps enseignant, l’intervention de professionnels – ou non – travaillant avec des enfants dans les écoles.

Madame la ministre, la loi prévoit que des peines complémentaires peuvent être prononcées, telles que l’interdiction d’exercer une profession. Dans les affaires de pédophilie ou de pédopornographie, le rappel par les juges de l’existence de ce type de peines complémentaires, qui permet l’interdiction d’exercer une activité professionnelle en contact avec des enfants, devrait être systématique. Par conséquent, madame la ministre, entendez-vous prendre une circulaire en ce sens ?