Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du 1er avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 1er
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales :Je vous garantis que c’est le cas, car nous avons vérifié ce point.
Le Conseil national consultatif des personnes handicapées, dont il a été fait état, peut d’ores et déjà se saisir « de toute question relative à la politique concernant les personnes handicapées », comme le prévoit expressément le troisième alinéa de l’article L. 146-1 du code de l’action sociale et des familles. Votre intention est donc pleinement satisfaite.
J’ajoute que l’alinéa 19, inséré par la commission à l’article 1 er, dispose : « La politique de santé est adaptée aux besoins des personnes en situation de handicap et de leurs aidants familiaux. »
Il n’y a donc, je le répète, pas d’inquiétude à avoir : évidemment, les associations seront pleinement impliquées à toutes les étapes de la définition et des révisions de la stratégie nationale de santé.
