Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

S’agissant des projets de loi – qu’il s’agisse de celui que nous examinons en ce moment ou d’autres –, le CNCPH tient régulièrement des auditions avec les cabinets ministériels. Elles nous permettent d’obtenir les renseignements nécessaires, notamment sur le suivi des textes. En matière de santé, nous avons d’ailleurs eu deux échanges sur ces sujets, et un rapport sur l’accès aux soins et à la santé des personnes handicapées a été rédigé par Pascal Jacob. Un certain nombre des mesures qu’il préconisait figure d’ailleurs dans le projet de loi de modernisation de notre système de santé.

Aujourd’hui, nous ne pouvons pas aller plus loin, puisque chaque ministère fait en sorte que ses propositions soient prises en considération. Je rappelle par ailleurs que le CNCPH peut s’autosaisir en cas de doute ou d’oubli sur un sujet sur lequel il pense que les choses ne sont pas allées assez loin. Il le fait, d’ailleurs, régulièrement. Actuellement, cette question est donc tout à fait prise en considération. Je comprends l’inquiétude de certains mais, très honnêtement, dans les fonctions que j’exerce avec l’ensemble des associations et des organismes qui siègent au CNCPH, je pense que nous allons tout à fait dans le sens que vous souhaitez – à juste titre d’ailleurs.