Intervention de Valérie Boyer

Les remarques de mes collègues montrent à quel point il est important d’inscrire la liberté d’installation dans l’article 1er de ce texte. Je comprends les arguments que vous avez invoqués – plus qu’évoqués d’ailleurs. Cependant, la défiance des professionnels de santé et des médecins libéraux est aujourd’hui telle vis-à-vis de la politique que vous conduisez et des mesures proposées dans ce texte qu’il me semble absolument indispensable de les rassurer et de les conforter, en garantissant dans l’article 1er leur liberté d’installation. Sans quoi, ils le prendraient comme une nouvelle attaque contre leur exercice. Vous dites que cette liberté est inscrite ailleurs dans la loi, mais pourquoi n’y aurait-il pas quelque chose de redondant dans un texte ? Ce ne serait pas la première fois qu’on légiférerait sans légèreté !

Il n’y a aucun problème, à mon sens, pour l’inscrire dans l’article 1er, d’autant que vous venez de dire que la liberté d’installation est garantie. Je ne vois à cela que des avantages, notamment celui d’envoyer un signal d’apaisement aux professionnels de santé qui sont particulièrement inquiets, à cause de tout ce que vous venez de proposer, et qui manifestent encore aujourd’hui.