Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du 1er avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Cet amendement vise à rendre obligatoire la prise en compte de l’accessibilité au handicap des actions de promotion de la santé, en complétant l’article L. 1411-1-1 du code de la santé publique, renforçant ainsi l’égalité des chances en santé des personnes handicapées, notamment scolarisées, tel que le prévoit l’article 2 du projet de loi.

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