Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du 1er avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Monsieur le rapporteur, je conteste tout à fait la lecture que vous avez faite de ce que donneraient ces alinéas si nos amendements étaient adoptés. Voici ce que serait le texte ainsi amendé : « Les organismes gestionnaires des régimes d’assurance maladie concourent à la mise en oeuvre de la politique de santé et des plans et programmes de santé qui en résultent dans le cadre de leurs compétences et dans le respect des conventions les liant de l’État.

« Ils poursuivent les objectifs, définis par l’État et déclinés par les agences régionales de santé, visant à garantir la continuité, la coordination et la qualité des soins offerts aux assurés, ainsi qu’une répartition territoriale homogène de l’offre de services de prévention et de soins, dans le respect de la liberté d’installation et des initiatives individuelles. » Tout est parfaitement cohérent.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion