Intervention de Bernard Debré

…parce qu’il s’agissait globalement de la politique de santé.

Il ne serait pas complètement absurde d’inscrire à cet endroit du texte le principe de la liberté d’installation car, comme dans toute loi, l’article 1er résume l’essentiel de l’ensemble du texte. L’indiquer à l’article 1er, c’est montrer que ce principe est indispensable.

Madame la ministre, vous rétorquez que c’est inscrit à l’article 38… Mais pourquoi ne pas l’inscrire à l’article 1er ? Ce serait une affirmation forte qui entraînerait l’adhésion de tout le monde.