Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du 1er avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Cet amendement a reçu un avis défavorable de la commission. L’alinéa 23 de l’article 1er prévoit que les actions de promotion de la santé reposent sur la coordination de l’ensemble des politiques publiques. Les objectifs du troisième plan national santé-environnement, dit « PNSE 3 », seront donc repris dans les différentes composantes de la stratégie nationale de santé. Par ailleurs, vous prévoyez une date butoir pour sa mise en oeuvre, le 1er janvier 2020, ce qui ne semble pas très heureux puisqu’aucune date n’a été fixée pour l’instant pour la mise en place de la stratégie nationale de santé.

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